JORF n°99 du 27 avril 2004

Décret du 23 avril 2004

Par décret du Président de la République en date du 23 avril 2004, le décret du 29 janvier 2004 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées) est modifié comme suit :
Au lieu de :
« M. Piechaczick (Xavier) »,
Lire :
« M. Piechaczyk (Xavier) ».