JORF n° 53 du 3 mars 2004

Circulaire du 2 mars 2004 relative à la charte de l'accueil des usagers

Circulaire du 2 mars 2004 relative à la charte de l'accueil des usagers

Arrêté du 16 février 2004 fixant la date des élections à la commission administrative paritaire centrale compétente à l'égard des agents administratifs des préfectures et à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des agents des services techniques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (hors police nationale)

Arrêté du 24 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement d'attachés principaux de préfecture de 2e classe

Décret n°2004-197 du 2 mars 2004 pris pour application de l'article 7 de l'ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003, portant diverses dispositions relatives à la contribution sociale de solidarité des sociétés et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

Arrêté du 6 février 2004 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel de vendeur (se)-conseil en magasin

Arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel de responsable de rayon

Arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel de manager d'univers marchand

Arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel d'adjoint(e) de direction de petite et moyenne entreprise

Arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel d'agent administratif

Décret n° 2004-198 du 25 février 2004 portant publication de l'accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (ensemble deux annexes), fait à Paris le 3 avril 2001 (1)

Arrêté du 19 février 2004 autorisant la mise en oeuvre sur le site internet France Diplomatie de traitements automatisés de données nominatives dans le cadre de l'action extérieure du ministère des affaires étrangères

Décret du 1er mars 2004 portant délégation de signature

Décret du 1er mars 2004 portant délégation de signature

Arrêté du 17 février 2004 abrogeant l'arrêté du 10 décembre 1993 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion et la rémunération des personnels de la délégation générale pour l'armement

Arrêté du 17 février 2004 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2002 relatif aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale

Arrêté du 23 février 2004 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés

Arrêté du 23 février 2004 fixant au titre de l'année 2004 le contingent de postes offerts au recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire

Arrêté du 23 février 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires

Arrêté du 25 février 2004 portant report de crédits

Arrêté du 26 février 2004 portant report de crédits

Arrêté du 26 février 2004 portant suspension d'importation, d'exportation et de mise sur le marché de confiseries lumineuses et ordonnant leur destruction.

Décret n°2004-199 du 25 février 2004 modifiant le code de la propriété intellectuelle.

Arrêté du 25 février 2004 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle

Arrêté du 25 février 2004 modifiant les arrêtés du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service et du 13 août 1992 relatif aux dessins et modèles

Arrêté du 9 février 2004 modifiant l'arrêté du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

Arrêté du 23 février 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts au concours externe pour le recrutement d'officiers de port adjoints

Arrêté du 23 février 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d'officiers de port

Arrêté du 17 février 2004 relatif au renouvellement d'inscription du dispositif intra-utérin Nova T de la société Schering SA inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 17 février 2004 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises du dispositif intra-utérin Nova T inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 17 février 2004 relatif aux implants ophtalmologiques visco-élastiques Vitrax-coq et Vitrax M-coq de la société AMO inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 17 février 2004 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des implants ophtalmologiques visco-élastiques Vitrax-coq et Vitrax M-coq de la société AMO inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision du 16 janvier 2004 fixant le modèle de déclaration des incidents et effets indésirables susceptibles d'être dus aux éléments et produits d'origine humaine mentionnés à l'article L. 1211-1 utilisés à des fins thérapeutiques ainsi qu'aux produits thérapeutiques annexes en contact avec ces éléments et produits

Arrêté du 16 février 2004 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles

Arrêté du 17 février 2004 portant homologation d'un accord interprofessionnel relatif à l'application de la réglementation pour les germes et les cellules somatiques lors de la collecte à l'exploitation de production

Arrêté du 17 février 2004 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles

Arrêté du 18 février 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 19 février 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 13 février 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Arrêté du 9 février 2004 portant nomination d'un maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 13 février 2004 portant mise à disposition (magistrature)

Arrêté du 17 février 2004 portant mise à disposition (magistrature)

Arrêté du 20 février 2004 portant cessation de fonctions et nomination à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Arrêté du 20 février 2004 portant nomination à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Arrêté du 4 février 2004 portant nomination de correcteurs des épreuves écrites et d'examinateurs des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2004

Arrêté du 2 mars 2004 portant nomination (administration centrale)

Décret du 2 mars 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 3 février 2004 portant détachement (direction générale des impôts)

Arrêtés du 12 février 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 12 février 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 17 février 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 17 février 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 17 février 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 18 février 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 20 février 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 20 février 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 5 février 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

Arrêté du 6 février 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

Arrêté du 26 janvier 2004 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 10 février 2004 fixant la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2004

Arrêtés du 12 février 2004 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 12 février 2004 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 12 février 2004 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 12 février 2004 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 13 février 2004 portant nomination (directions régionales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 15 février 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 16 février 2004 portant nomination au comité de prospective de l'Agence de développement agricole et rural

Arrêté du 17 février 2004 portant nomination au comité de prospective de l'Agence de développement agricole et rural

Arrêté du 18 février 2004 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur 5e quartier de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Arrêté du 18 février 2004 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Arrêté du 18 février 2004 portant nomination au Comité national des indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine

Arrêté du 18 février 2004 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Décret du 2 mars 2004 portant nomination de la présidente et du président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques