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Arrêté du 9 février 2004

modifiant l'arrêté du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

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Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu la directive 2000/56/CE de la Commission du 14 septembre 2000 modifiant la directive 91/439/CEE du Conseil relative au permis de conduire ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 221-3 (Obtention et validité du permis de conduire), R. 221-19 (Règles pour le permis de conduire) et R. 413-5 (Limites de vitesse pour les jeunes conducteurs et ceux en période probatoire) ;

Vu l'arrêté du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;

Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,

Arrête :

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Modification de l'art. 12 de l'arrêté susvisé.

Fait à Paris, le 9 février 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité

et de la circulation routières,

R. Heitz

Arrêté du 9 février 2004
Article 1
Article 2
Article 3