JORF n°53 du 3 mars 2004

Arrêté du 18 février 2004

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 18 février 2004, est nommé au Comité national des indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine, en qualité de personnalité qualifiée : M. Faucon (Arnaud), à Lisieux (Calvados), en remplacement de Mme Rache (Denise), à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), pour la durée restant à courir du mandat de celle-ci.