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Décret n°2004-184 du 25 février 2004
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 221-4, L. 461-2 et R. 461-3 ;
Vu le code du travail, notamment les articles L. 231-3 et R. 231-18 ;
Vu l'avis en date du 4 mars 2003 de la commission spécialisée en matière de maladies professionnelles du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 9 juillet 2003,
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 27 février 2004
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un décret et rôle du ministre
Résumé. Un décret est publié au Journal officiel et le ministre des Affaires sociales doit s'assurer qu'il est appliqué.
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
François Fillon
En vigueur depuis le vendredi 27 février 2004
Décret n°2004-184 du 25 février 2004
Article 1
Article 2
Article 3