JORF n°49 du 27 février 2004

Décret du 25 février 2004

Par décret en date du 25 février 2004 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Gérard Bapt, président du comité de liaison des comités de bassin d'emploi.
M. Bernard Perrut, député du Rhône, est nommé président du comité de liaison des comités de bassin d'emploi.