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Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret n° 2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaire ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des techniques audiovisuelles et de communication du 27 juin 2003 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 janvier 2004,
Créé le 27 février 2004
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Créé le 27 février 2004 · En vigueur depuis le 18 mai 2006
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Nota. - Le présent arrêté et son annexe III sont publiés au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche du 25 mars 2004, vendu au prix de 2,30 Euros, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
J.-P. de Gaudemar
En vigueur depuis le vendredi 27 février 2004