JORF n° 26 du 31 janvier 2004

Arrêté du 14 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2002 relatif à la création du Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées

Décret n° 2003-1376 du 31 décembre 2003 relatif au versement pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures et d'activité prévu par les articles 29 et 101 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (rectificatif)

Arrêté du 31 décembre 2003 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de l'année 2004 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale (rectificatif)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté

Avis relatif à l'extension de deux accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Décret n° 2004-96 du 26 janvier 2004 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la succession en matière de traités bilatéraux conclus entre la France de la République socialiste fédérative de Yougoslavie, signées à Paris et à Sarajevo les 3 et 4 décembre 2003 (1)

Décret n° 2004-97 du 29 janvier 2004 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 7 novembre 2003 (1)

Arrêté du 26 décembre 2003 fixant la liste des associations agréées de jeunesse et d'éducation populaire par les services déconcentrés jeunesse et sports bénéficiant de l'habilitation nationale à compétence régionale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs

Arrêté du 20 janvier 2004 portant application dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 21 janvier 2004 portant abrogation de l'arrêté du 5 juillet 2001 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel électrotechnique

Arrêté du 21 janvier 2004 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Arrêté du 23 janvier 2004 fixant le montant des droits d'inscription pour l'année universitaire 2004-2005 à l'examen prévu à l'article 16 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités

Arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires (rectificatif)

Décret n°2004-98 du 30 janvier 2004 modifiant le décret n° 95-85 du 26 janvier 1995 relatif à la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

Arrêté du 21 janvier 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »

Arrêté du 18 août 2003 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985)

Arrêté du 9 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 25 juin 1997 relatif aux conditions d'application de l'article R. 61 (recodifié R. 312-10, R. 312-11, R. 312.12 et R. 312-13) du code de la route

Arrêté du 19 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1987 modifié fixant les modalités d'application du décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne

Arrêté du 28 janvier 2004 fixant au titre de l'année 2003 la date de l'épreuve écrite des concours pour le recrutement de maîtres ouvriers d'administration centrale au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 28 janvier 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts aux concours de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière

Arrêté du 21 janvier 2004 portant désignation du site Natura 2000 de la Vanoise (zone de protection spéciale)

Décret n°2004-99 du 29 janvier 2004 relatif à la pharmacovigilance et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 16 janvier 2004 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués à l'étranger

Arrêté du 20 janvier 2004 fixant la liste des personnes morales privées ou publiques prévue à l'article 17 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance

Arrêté du 13 janvier 2004 relatif au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour la campagne 2003-2004

Arrêté du 20 janvier 2004 portant délégation de signature

Décret n° 2003-679 du 23 juillet 2003 modifiant certaines dispositions relatives aux sages-femmes territoriales (rectificatif)

Décret n° 2004-100 du 30 janvier 2004 relatif à la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003)

Arrêté du 22 janvier 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 22 janvier 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 30 janvier 2004 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 16 janvier 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 16 janvier 2004 portant nomination et reclassement (personnels de préfecture)

Arrêté du 23 décembre 2003 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 16 janvier 2004 portant promotion (inspection du travail)

Décret du 26 janvier 2004 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 26 janvier 2004 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 29 janvier 2004 portant nomination à la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Arrêté du 19 janvier 2004 plaçant en position hors cadres (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 22 janvier 2004 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 22 janvier 2004 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 22 janvier 2004 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 22 janvier 2004 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Décret du 29 janvier 2004 portant cessation de fonctions d'une directrice à l'administration centrale du ministère de la défense

Décret du 29 janvier 2004 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense

Décret du 29 janvier 2004 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense

Décret du 26 janvier 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 26 janvier 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 26 janvier 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 26 janvier 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 22 janvier 2004 portant nomination au conseil scientifique de la Casa de Velázquez

Arrêté du 16 janvier 2004 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 19 janvier 2004 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle

Arrêté du 7 janvier 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté 19 janvier 2004 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

Décret du 29 janvier 2004 portant cessation de fonctions et nomination du président du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière

Arrêté du 23 décembre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 12 janvier 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 12 janvier 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 19 janvier 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Décret du 29 janvier 2004 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation Pays de la Loire

Arrêté du 19 janvier 2004 portant nomination à la commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique

Arrêté du 26 janvier 2004 portant nomination aux conseils nationaux de la formation médicale continue prévus aux articles L. 4133-3 et L. 6155-2 du code de la santé publique

Arrêté du 16 janvier 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes

Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplôme d'études supérieures d'industrie et d'économie laitières

Liste des élèves ayant obtenu en 2002 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois

Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplôme d'ingénieur de l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire

Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture

Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de l'horticulture et du paysage de l'Institut national d'horticulture

Arrêté du 20 janvier 2004 portant cessation de fonctions (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 26 janvier 2004 portant nomination à la Commission nationale consultative pour l'attribution des aides à l'édition d'art contemporain et des allocations en théorie-critique d'art

Arrêté du 22 mars 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 1er avril 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 6 juin 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 15 septembre 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 23 septembre 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 30 octobre 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)