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Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Délégation permanente est donnée à M. Frédéric Sallet, chef du bureau du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes ou décisions, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 janvier 2004.
Jean-Jacques Aillagon