JORF n°26 du 31 janvier 2004

Arrêté du 22 janvier 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2004, M. Jean-Charles Toulouze est nommé directeur régional des services pénitentiaires de la circonscription territoriale de Paris pour une période de trois ans à compter du 26 janvier 2004.