Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret n° 95-664 du 9 mai 1995 modifié portant réglementation générale des brevets professionnels ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie en date du 11 décembre 2003,
Arrête :
La dernière session d'examen du brevet professionnel électrotechnique : option A production et option B distribution aura lieu en 2005.
A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 5 juillet 2001 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel électrotechnique est abrogé.
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Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 21 janvier 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
J.-P. de Gaudemar