JORF n°12 du 15 janvier 2004

Arrêté du 6 janvier 2004

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 6 janvier 2004, la démission présentée par Mlle Spilette (Anne-Florence), élève de la promotion 2003-2004 de l'institut régional d'administration de Lille, est acceptée à compter du 31 décembre 2003.
L'intéressée sera soumise à l'obligation prévue à l'article 28 du décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration.