L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2004-53.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 185 ;
Rapport de M. Philippe Cochet, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 979 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 9 octobre 2003.
Sénat :
Projet de loi n° 13 (2003-2004) ;
Rapport de Mme Jacqueline Gourault, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 125 (2003-2004) ;
Discussion et adoption le 6 janvier 2004.
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé au Cap le 28 mai 1998, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la coopération dans le domaine de la défense.
Fait à Paris, le 14 janvier 2004.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre des affaires étrangères,
Dominique de Villepin