L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2004-57.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 519 ;
Rapport de M. Henri Sicre, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 940 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 26 juin 2003.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 375 (2002-2003) ;
Rapport de M. Serge Vinçon, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 9 (2003-2004) ;
Discussion et adoption le 6 janvier 2004.
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole), signé à Djeddah le 26 juin 2002, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole).
Fait à Paris, le 14 janvier 2004.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre des affaires étrangères,
Dominique de Villepin