JORF n°12 du 15 janvier 2004

Arrêté du 6 janvier 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2004, M. Lahaye (François, Paul, André) est nommé notaire à la résidence de Bourguébus (Calvados), en remplacement de M. Lebas (Philippe, Georges, Gérard), démissionnaire.