JORF n° 5 du 7 janvier 2004

Arrêté du 18 novembre 2003 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le Bas-Rhin

Arrêté du 29 décembre 2003 approuvant la convention conclue entre l'Etat et la collectivité territoriale de Corse en application de l'article 3 du décret n° 2003-716 du 1er août 2003 relatif aux modalités de transfert à la collectivité territoriale de Corse et de mise à disposition de services déconcentrés de l'Etat, pris en application de l'article 30 de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse.

Arrêté du 6 décembre 2003 relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l'agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants

Arrêté du 18 décembre 2003 portant publication des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail et les annexes qu'ils prévoient

Arrêté du 22 décembre 2003 portant extension d'un accord et d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Décret n°2004-12 du 5 janvier 2004 instituant la nouvelle bonification indiciaire aux directeurs de service du Conseil d'Etat.

Arrêté du 31 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 5 janvier 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux directeurs de service du Conseil d'Etat

Décret du 5 janvier 2004 portant délégation de signature

Décret n°2004-13 du 5 janvier 2004 créant le certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap et le certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap.

Arrêté du 18 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 20 avril 2001 relatif à l'établissement de certains diplômes nationaux de l'enseignement supérieur

Arrêté du 5 janvier 2004 relatif aux options du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap et du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap.

Arrêté du 5 janvier 2004 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap.

Arrêté du 5 janvier 2004 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap.

Arrêté du 5 janvier 2004 relatif à l'organisation de la formation professionnelle spécialisée à l'intention d'enseignants chargés des aides spécialisées, des enseignements adaptés et de la scolarisation des élèves en situation de handicap.

Arrêté du 22 décembre 2003 portant désignation du contrôleur d'Etat auprès du groupement d'intérêt public Centre interministériel de formation antidrogues (CIFAD)

Arrêté du 26 décembre 2003 modifiant les limites du marché d'intérêt national de Bordeaux-Brienne

Décret n°2004-14 du 5 janvier 2004 pris pour l'application des articles 217 undecies et 217 duodecies du code général des impôts et relatif au régime d'aide fiscale aux investissements outre-mer

Arrêté du 31 décembre 2003 autorisant la Société nationale d'électricité et de thermique à céder le capital d'une société

Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 des hauts plateaux du Vercors (zone de protection spéciale)

Arrêté du 24 décembre 2003 fixant les dates des élections à la commission administrative paritaire interministérielle relative au corps des administrateurs civils

Arrêté du 30 décembre 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 17 décembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 23 décembre 2003 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 novembre 2003 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêtés du 18 décembre 2003 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)

Arrêtés du 18 décembre 2003 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination (administration centrale)

Décision du 12 décembre 2003 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure

Décret du 5 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne

Arrêté du 13 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 18 décembre 2003 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 19 décembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 24 décembre 2003 habilitant un agent de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 29 décembre 2003 portant désignation de commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 31 octobre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 4 décembre 2003 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 23 décembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)

Arrêté du 30 décembre 2003 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 1er mai 2003 portant intégration dans le corps des praticiens hospitaliers

Arrêté du 30 juin 2003 portant nomination de praticiens hospitaliers

Arrêté du 1er juillet 2003 portant nomination de praticiens hospitaliers

Arrêté du 1er juillet 2003 portant nomination de praticiens hospitaliers dans les fonctions de chef de service

Arrêté du 1er juillet 2003 portant intégration dans le corps des praticiens hospitaliers

Arrêté du 1er juillet 2003 portant renouvellement dans les fonctions de praticien hospitalier associé

Arrêté du 2 juillet 2003 portant renouvellement dans les fonctions de praticien hospitalier associé

Arrêté du 10 juillet 2003 portant nomination d'un praticien hospitalier

Arrêté du 14 juillet 2003 portant nomination d'un praticien hospitalier

Arrêté du 17 juillet 2003 portant nomination d'un praticien hospitalier dans les fonctions de chef de service

Arrêté du 4 août 2003 portant nomination de praticiens hospitaliers

Arrêté du 4 août 2003 portant intégration dans le corps des praticiens hospitaliers

Arrêté du 5 août 2003 portant nomination d'un praticien hospitalier dans les fonctions de chef de service

Arrêté du 23 août 2003 portant nomination d'un praticien hospitalier

Arrêté du 28 août 2003 portant nomination d'un praticien hospitalier

Arrêté du 30 août 2003 portant nomination de praticiens hospitaliers

Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination de praticiens hospitaliers

Arrêté du 1er septembre 2003 portant renouvellement dans les fonctions de praticien hospitalier associé

Arrêté du 4 septembre 2003 portant renouvellement dans les fonctions de praticien hospitalier associé

Arrêté du 16 septembre 2003 portant renouvellement dans les fonctions de praticien hospitalier associé

Arrêté du 17 septembre 2003 portant nomination d'un praticien hospitalier dans les fonctions de chef de service

Arrêté du 17 septembre 2003 portant nomination d'un praticien hospitalier

Arrêté du 18 septembre 2003 portant nomination d'un praticien hospitalier

Arrêté du 29 septembre 2003 portant nomination de praticiens hospitaliers

Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination d'un praticien hospitalier

Arrêté du 15 octobre 2003 portant nomination d'un praticien hospitalier dans les fonctions de chef de service

Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination d'un praticien hospitalier

Arrêté du 3 novembre 2003 portant nomination d'un praticien hospitalier dans les fonctions de chef de service

Arrêté du 14 novembre 2003 portant nomination d'un praticien hospitalier

Arrêté du 24 novembre 2003 portant nomination d'un praticien hospitalier

Arrêté du 26 novembre 2003 portant nomination d'un praticien hospitalier

Arrêté du 1er décembre 2003 portant nomination de praticiens hospitaliers

Arrêté du 3 décembre 2003 portant nomination d'un praticien hospitalier

Arrêté du 3 décembre 2003 portant nomination d'un praticien hospitalier dans les fonctions de chef de service

Arrêté du 19 décembre 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (conseillers techniques de service social principaux)

Arrêté du 19 décembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (assistants de service social principaux)

Arrêté du 22 décembre 2003 fixant les affectations des candidats classés en rang utile aux épreuves des concours d'internat en pharmacie au titre de l'année universitaire 2003-2004

Arrêté du 30 décembre 2003 portant radiation (administration centrale)