JORF n°5 du 7 janvier 2004

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 8 décembre 2003, M. Eric Dalbagne, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public du pays de Seyne, en remplacement de Mme Rachel Durand.