Par arrêté du directeur général de l'administration et de la fonction publique en date du 24 décembre 2003, l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire interministérielle prévue à l'article 4 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 est fixée au 30 mars 2004. Le dépouillement du scrutin se déroulera à partir de 16 heures. La date limite de dépôt des candidatures à la direction générale de l'administration et de la fonction publique est fixée au 17 février 2004.
Dans l'hypothèse où un nouveau scrutin devrait intervenir, sa date est fixée au 25 mai 2004. Le dépouillement du scrutin se déroulera à partir de 16 heures. Dans ce cas, la date limite de dépôt des candidatures à la direction générale de l'administration et de la fonction publique est fixée au 14 avril 2004.