JORF n°5 du 7 janvier 2004

Arrêté du 30 juin 2003

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 30 juin 2003, les praticiens hospitaliers régis par le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers dont les noms suivent sont nommés dans les établissements publics de santé suivants :Psychiatrie
Psychiatrie polyvalente