JORF n°294 du 20 décembre 2003
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2003-1210 du 19 décembre 2003 autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (1)
- LOI n° 2003-1211 du 19 décembre 2003 autorisant l'approbation d'un accord sous forme d'échange de lettres complétant l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière du 3 octobre 1997 (1)
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ordonnance n° 2003-1212 du 18 décembre 2003 modifiant la partie Législative du code général des collectivités territoriales
- Décret du 15 décembre 2003 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des centres exploités par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et sur le parcours d'un faisceau hertzien traversant le département de la Gironde
- Arrêté du 3 décembre 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle et modifiant l'arrêté du 27 février 2002
- Arrêté du 8 décembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Ain
- Arrêté du 9 décembre 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune d'Ostwald (Bas-Rhin)
- Arrêté du 9 décembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Isère
- Arrêté du 9 décembre 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Saint-Priest (Ardèche)
- Arrêté du 9 décembre 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune d'Alissas (Ardèche)
- Arrêté du 9 décembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Ardèche
- Arrêté du 9 décembre 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Caloire et Saint-Paul-en-Cornillon (Loire)
- Arrêté du 9 décembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Loire
- Arrêté du 16 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture et fixant la date de deux concours communs (externe et interne) pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministère de la justice
- Arrêté du 19 décembre 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 relative aux mesures de simplification des formalités concernant les entreprises, les travailleurs indépendants, les associations et les particuliers employeurs
- Décret n° 2003-1214 du 17 décembre 2003 fixant pour l'année 2003 les cotisations au régime de base et aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales
- Décret n° 2003-1215 du 18 décembre 2003 relatif à la prise en charge des accidents du travail survenus au cours de stages effectués hors du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 2 décembre 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 12 décembre 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 12 décembre 2003 relatif à la sortie d'une société du statut coopératif
- Ministère de la justice
- Ministère de la défense
- Arrêté du 5 décembre 2003 fixant le nombre de places offertes aux concours de recrutement dans le corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes en 2004
- Arrêté du 8 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 3 mars 1994 portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées
- Arrêté du 8 décembre 2003 relatif à des régies d'avances
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 7 novembre 2003 complétant l'arrêté du 26 décembre 2002 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2003
- Arrêté du 19 décembre 2003 abrogeant l'arrêté du 31 décembre 1969 autorisant la création de la Société de crédit pour le développement de la Martinique
- Arrêté du 19 décembre 2003 abrogeant l'arrêté du 31 décembre 1969 autorisant la création de la Société de crédit pour le développement de la Guadeloupe
- Arrêté du 19 décembre 2003 abrogeant l'arrêté du 13 février 1978 portant création de la Société financière pour le développement de la Réunion
- Budget et réforme budgétaire
- Industrie
- Arrêté du 21 novembre 2003 portant habilitation d'organismes
- Arrêté du 3 décembre 2003 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Arrêté du 9 décembre 2003 relatif à l'exclusion des réservoirs de gaz naturel comprimé GNC-carburant, conformes au règlement n° 110, du domaine d'application du décret du 18 janvier 1943 modifié portant règlement sur les appareils à pression de gaz
- Arrêté du 12 décembre 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Caen à recourir à l'emprunt
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret du 18 décembre 2003 portant déclassement et transfert de propriété au profit de l'Etat de dépendances du domaine public des communes de Courbevoie et Puteaux (Hauts-de-Seine)
- Arrêté du 14 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 26 juillet 1995 modifié fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques
- Arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des personnels du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 28 novembre 2003 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 2 décembre 2003 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 9 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 20 juin 2003 fixant le calendrier des examens théoriques et professionnels des personnels aéronautiques pour l'année 2004
- Arrêté du 12 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints d'administration de l'aviation civile, spécialité « administration et dactylographie », au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes)
- Arrêté du 12 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile et Météo-France (femmes et hommes)
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Décret n° 2003-1217 du 18 décembre 2003 relatif à la liste des établissements ou services accueillant certaines catégories de personnes et relevant du schéma national d'organisation sociale et médico-sociale prévu au 1° de l'article L. 312-5 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 3 décembre 2003 fixant le modèle des documents prévus au 4° du I de l'article 3 du décret n° 2003-1135 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités d'autorisation, de création, de transformation ou d'extension d'établissements et services sociaux et médico-sociaux
- Arrêté du 11 décembre 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 11 décembre 2003 désignant les représentants des usagers dans les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France, de Nord - Pas-de-Calais, de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de Rhône-Alpes
- Arrêté du 16 décembre 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 16 décembre 2003 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 19 décembre 2003 fixant pour 2002 les montants des transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérales maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse
- Décision du 11 décembre 2003 fixant la date des concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décision du 11 décembre 2003 fixant la date des concours pour le recrutement d'aides de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Arrêté du 5 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (femmes et hommes) (rectificatif)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 17 décembre 2003 portant nomination (inspection générale de l'administration)
- Arrêté du 23 septembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)
- Arrêté du 2 décembre 2003 portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêté du 5 décembre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Ministère de la justice
- Arrêté du 10 décembre 2003 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 11 décembre 2003 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 14 novembre 2003 portant maintien en disponibilité (magistrature) (rectificatif)
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 18 décembre 2003 portant nomination d'un consul général de France à Karachi
- Arrêté du 1er décembre 2003 portant publication de la liste des candidats élus au Conseil supérieur des Français de l'étranger
- Ministère de la défense
- Arrêté du 4 novembre 2003 portant admission en 2003 à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
- Arrêté du 5 décembre 2003 portant admission d'élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2003
- Arrêté du 5 décembre 2003 portant admission à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en 2003
- Arrêté du 11 décembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 10 décembre 2003 portant radiation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 17 décembre 2003 portant détachement (chambres régionales des comptes)
- Budget et réforme budgétaire
- Industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 3 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
- Arrêté du 3 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
- Arrêté du 3 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre
- Arrêté du 3 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 12 novembre 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 28 novembre 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 10 décembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 3 décembre 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 3 décembre 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 3 décembre 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 3 décembre 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 5 décembre 2003 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)
- Arrêté du 5 décembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 8 décembre 2003 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)
- Arrêté du 20 novembre 2003 portant nomination (services vétérinaires) (rectificatif)
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 11 décembre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513)
- Arrêté du 11 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
- Arrêté du 11 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843)
- Arrêté du 11 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
- Arrêté du 11 décembre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques, et connexes de Loire-Atlantique (n° 1369)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur des entreprises occupant jusqu'à dix salariés
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes et similaires de la Manche
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin
- Autorité de régulation des télécommunications
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
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- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif à l'application de l'article L. 313-3 du code de la consommation concernant l'usure
- Avis relatif à l'extension de l'accord relatif aux modalités de fonctionnement du dialogue social de branche dans les industries électriques et gazières
- Résultats de l'événement n° 44 Cote & Match du jeudi 18 décembre 2003
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 18 décembre 2003
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales