JORF n° 294 du 20 décembre 2003

Ordonnance n° 2003-1212 du 18 décembre 2003 modifiant la partie Législative du code général des collectivités territoriales.

Décret du 15 décembre 2003 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des centres exploités par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et sur le parcours d'un faisceau hertzien traversant le département de la Gironde

Arrêté du 3 décembre 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle et modifiant l'arrêté du 27 février 2002

Arrêté du 8 décembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Ain

Arrêté du 9 décembre 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune d'Ostwald (Bas-Rhin)

Arrêté du 9 décembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Isère

Arrêté du 9 décembre 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Saint-Priest (Ardèche)

Arrêté du 9 décembre 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune d'Alissas (Ardèche)

Arrêté du 9 décembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Ardèche

Arrêté du 9 décembre 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Caloire et Saint-Paul-en-Cornillon (Loire)

Arrêté du 9 décembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Loire

Arrêté du 16 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture et fixant la date de deux concours communs (externe et interne) pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministère de la justice

Arrêté du 19 décembre 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 relative aux mesures de simplification des formalités concernant les entreprises, les travailleurs indépendants, les associations et les particuliers employeurs

Décret n°2003-1214 du 17 décembre 2003 fixant pour l'année 2003 les cotisations au régime de base et aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales

Décret n°2003-1215 du 18 décembre 2003 relatif à la prise en charge des accidents du travail survenus au cours de stages effectués hors du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 2 décembre 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 12 décembre 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 12 décembre 2003 relatif à la sortie d'une société du statut coopératif

Arrêté du 11 décembre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513)

Arrêté du 11 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)

Arrêté du 11 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843)

Arrêté du 11 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)

Arrêté du 11 décembre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques, et connexes de Loire-Atlantique (n° 1369)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur des entreprises occupant jusqu'à dix salariés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes et similaires de la Manche

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin

Ordonnance n° 2003-1216 du 18 décembre 2003 portant suppression de l'affirmation des procès-verbaux.

Arrêté du 5 décembre 2003 fixant le nombre de places offertes aux concours de recrutement dans le corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes en 2004

Arrêté du 8 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 3 mars 1994 portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées

Arrêté du 8 décembre 2003 relatif à des régies d'avances

Arrêté du 16 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Arrêté du 7 novembre 2003 complétant l'arrêté du 26 décembre 2002 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2003

Arrêté du 19 décembre 2003 abrogeant l'arrêté du 31 décembre 1969 autorisant la création de la Société de crédit pour le développement de la Martinique

Arrêté du 19 décembre 2003 abrogeant l'arrêté du 31 décembre 1969 autorisant la création de la Société de crédit pour le développement de la Guadeloupe

Arrêté du 19 décembre 2003 abrogeant l'arrêté du 13 février 1978 portant création de la Société financière pour le développement de la Réunion

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 21 novembre 2003 portant habilitation d'organismes

Arrêté du 3 décembre 2003 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté du 9 décembre 2003 relatif à l'exclusion des réservoirs de gaz naturel comprimé GNC-carburant, conformes au règlement n° 110, du domaine d'application du décret du 18 janvier 1943 modifié portant règlement sur les appareils à pression de gaz.

Arrêté du 12 décembre 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Caen à recourir à l'emprunt

Décret du 18 décembre 2003 portant déclassement et transfert de propriété au profit de l'Etat de dépendances du domaine public des communes de Courbevoie et Puteaux (Hauts-de-Seine)

Arrêté du 14 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 26 juillet 1995 modifié fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques

Arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des personnels du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.

Arrêté du 28 novembre 2003 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 2 décembre 2003 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 9 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 20 juin 2003 fixant le calendrier des examens théoriques et professionnels des personnels aéronautiques pour l'année 2004

Arrêté du 12 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints d'administration de l'aviation civile, spécialité « administration et dactylographie », au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes)

Arrêté du 12 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile et Météo-France (femmes et hommes)

Arrêté du 8 décembre 2003 relatif à la collecte des pneumatiques usagés.

Décret n°2003-1217 du 18 décembre 2003 relatif à la liste des établissements ou services accueillant certaines catégories de personnes et relevant du schéma national d'organisation sociale et médico-sociale prévu au 1° de l'article L. 312-5 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 3 décembre 2003 fixant le modèle des documents prévus au 4° du I de l'article 3 du décret n° 2003-1135 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités d'autorisation, de création, de transformation ou d'extension d'établissements et services sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 11 décembre 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 11 décembre 2003 désignant les représentants des usagers dans les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France, de Nord - Pas-de-Calais, de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de Rhône-Alpes

Arrêté du 16 décembre 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 16 décembre 2003 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 19 décembre 2003 fixant pour 2002 les montants des transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérales maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse

Décision du 11 décembre 2003 fixant la date des concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision du 11 décembre 2003 fixant la date des concours pour le recrutement d'aides de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Arrêté du 5 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (femmes et hommes) (rectificatif)

Arrêté du 11 décembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Décret du 17 décembre 2003 portant nomination (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 23 septembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 2 décembre 2003 portant intégration (personnels de préfecture)

Arrêté du 5 décembre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 9 décembre 2003 portant administration à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 10 décembre 2003 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 11 décembre 2003 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 14 novembre 2003 portant maintien en disponibilité (magistrature) (rectificatif)

Décret du 18 décembre 2003 portant nomination d'un consul général de France à Karachi

Arrêté du 1er décembre 2003 portant publication de la liste des candidats élus au Conseil supérieur des Français de l'étranger

Arrêté du 4 novembre 2003 portant admission en 2003 à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 5 décembre 2003 portant admission d'élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2003

Arrêté du 5 décembre 2003 portant admission à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en 2003

Arrêté du 11 décembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 10 décembre 2003 portant radiation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 17 décembre 2003 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 13 octobre 2003 portant détachement (direction générale des impôts)

Arrêté du 3 décembre 2003 portant exclusion d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Arrêté du 8 décembre 2003 portant nomination du secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

Arrêté du 3 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

Arrêté du 3 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

Arrêté du 3 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre

Arrêté du 3 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

Arrêté du 5 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté du 12 novembre 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 28 novembre 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 10 décembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 3 décembre 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 3 décembre 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 3 décembre 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 3 décembre 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 5 décembre 2003 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)

Arrêté du 5 décembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Arrêté du 8 décembre 2003 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)

Arrêté du 20 novembre 2003 portant nomination (services vétérinaires) (rectificatif)

Arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée