JORF n°294 du 20 décembre 2003

Décret du 14 novembre 2003

Rectificatif au Journal officiel du 21 novembre 2003, page 19770, 1re colonne :
9e ligne :
Au lieu de : « ... du 1er janvier 2003 », lire : « ... du 1er janvier 2004 ».
12e ligne :
Au lieu de : « ... du 8 avril 2003 », lire : « ... du 8 avril 2004 ».
19e ligne :
Au lieu de : « 27 janvier 2003 », lire : « ... 27 janvier 2004 ».
Après la 22e ligne, concernant Mme Myriam Maazouz, épouse El Barhmi, ajouter :
« A compter du 31 décembre 2003 ».