JORF n°294 du 20 décembre 2003

Arrêté du 21 novembre 2003

La ministre déléguée à l'industrie,

Vu la directive 88/378/CEE du Conseil du 3 mai 1988 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la sécurité des jouets, modifiée par la directive 93/68/CEE du 22 juillet 1993 ;

Vu le décret n° 89-662 du 12 septembre 1989 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets, modifié par le décret n° 96-796 du 6 septembre 1996 et par le décret n° 2000-520 du 15 juin 2000,

Arrête :

Article 1

Les organismes suivants sont habilités pour effectuer les examens « CE de type » prévus aux articles 3 (2°) et 5 du décret du 12 septembre 1989 susvisé et délivrer les attestations « CE de type » correspondantes :
Laboratoire national d'essais, 1, rue Gaston-Boissier, 75015 Paris.
Laboratoire Pourquery, 93, boulevard du Parc-d'Artillerie, 69354 Lyon Cedex 07.
SGS Multilab CTS, 20-22, rue Charles-Paradinas, 92583 Clichy Cedex.
Le Bureau Veritas Consumer Products Services (France), Les Peupliers, 17, rue du Vertuquet, BP 216, 59532 Neuville-en-Ferrain Cedex.
Laboratoire Intertek Testing Services France, 91, rue du Général-de-Gaulle, 27100 Le Vaudreuil.

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Article 2

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 15 avril 2003 portant habilitation d'organismes.

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Article 3

La directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 21 novembre 2003.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'industrie, des technologies

de l'information et des postes :

Le directeur,

J.-P. Falque-Pierrotin