JORF n°294 du 20 décembre 2003

Arrêté du 2 décembre 2003

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 2 décembre 2003, l'arrêté du 10 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest est modifié comme suit en ce qui concerne le montant maximal de l'avance susceptible d'être consentie au régisseur, uniquement pour la régie d'avances suivante :
Aéroport de Pau-Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques) : 19 500 EUR.