Article 1
L'annexe de l'arrêté du 8 mars 2000 susvisé est modifiée comme suit :
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JORF n°268 du 20 novembre 2003
Arrêté du 5 novembre 2003
Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 99-903 du 25 octobre 1999 portant attribution d'une indemnité de responsabilité aux personnels de direction et à certains personnels de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2000 portant répartition des établissements et services pénitentiaires en catégories pour l'attribution de l'indemnité de responsabilité,
Arrêtent :
Indemnité de responsabilité : 3e catégorie
Ajouter :
« Service de l'emploi pénitentiaire » (à compter de la date de publication du présent arrêté).
Indemnité de responsabilité : 4e catégorie
Ajouter :
« Centre pénitentiaire du Pontet » (à compter du 23 mars 2003).
« Maison d'arrêt de Seysses » (à compter du 26 janvier 2003).
Indemnité de responsabilité : 5e catégorie
Supprimer :
« Maison d'arrêt d'Avignon » (à compter du 23 mars 2003).
« Maison d'arrêt de Toulouse » (à compter du 26 janvier 2003).
Indemnité de responsabilité : 6e catégorie
Ajouter :
« Centre de semi-liberté de Montpellier ».
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Article 2
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Modification de l'annexe de l'arrêté du 08-03-2000.
Fait à Paris, le 5 novembre 2003.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Dominique Perben
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert