La commission de contrôle de la consultation,
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2003-1052 du 4 novembre 2003 portant organisation de la consultation des électeurs de l'île de Saint-Barthélemy (Guadeloupe) ;
Vu les demandes d'habilitation présentées par les partis et groupements politiques et les déclarations individuelles de rattachement qui les accompagnent ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Sont habilités à participer à la campagne relative à la consultation des électeurs de l'île de Saint-Barthélemy (Guadeloupe) du 7 décembre 2003 les partis et groupements politiques suivants :
Groupement « Saint Barth en avant » ;
Groupement pour la reconnaissance statutaire.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Saint-Barthélemy, le 17 novembre 2003Pour la commission de contrôle :
Le président,
J. Courtal