JORF n°268 du 20 novembre 2003

Arrêté du 14 novembre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2003, M. Michel Boyon, conseiller d'Etat, est mis à disposition du Premier ministre, pour une durée de trois ans à compter du 28 octobre 2003, afin d'exercer les fonctions de directeur du cabinet.