JORF n°268 du 20 novembre 2003

Décision du 17 novembre 2003

La commission de contrôle de la consultation,

Vu le décret n° 2003-1049 du 4 novembre 2003 portant organisation de la consultation des électeurs de la Guadeloupe ;

Vu les demandes d'habilitation présentées par les partis et groupements politiques et les déclarations individuelles de rattachement qui les accompagnent ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Sont habilités à participer à la campagne relative à la consultation des électeurs de la Guadeloupe du 7 décembre 2003 les partis et groupements politiques suivants :
Collectif pour un « oui » responsable et citoyen ;
Front républicain et démocratique pour le « non » ;
Rassemblement pour le « non » ;
Renouveau socialiste ;
Objectif Guadeloupe ;
Solidarité Guadeloupe ;
Front républicain pour le « non » ;
Guadeloupe unie socialisme et réalités ;
Parti communiste guadeloupéen ;
Parti progressiste démocratique guadeloupéen.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Basse-Terre, le 17 novembre 2003.

Pour la commission de contrôle :

Le président,

J.-P. Hoss