JORF n°268 du 20 novembre 2003

Décision du 18 novembre 2003

La commission de contrôle de la consultation,

Vu le décret n° 2003-1050 du 4 novembre 2003 portant organisation de la consultation des électeurs de la Martinique ;

Vu les demandes d'habilitation présentées par les partis et groupements politiques et les déclarations individuelles de rattachement qui les accompagnent ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Sont habilités à participer à la campagne relative à la consultation des électeurs de la Martinique du 7 décembre 2003 les partis et groupements politiques suivants :
Bâtir le pays Martinique ;
Collectif des démocrates pour le non à la consultation du 7 décembre ;
Comité pour le développement de la Martinique département français ;
Forces martiniquaises de progrès ;
Mouvement indépendantiste martiniquais ;
Mouvement populaire franciscain ;
Osons... oser pour la Martinique ;
Parti progressiste martiniquais ;
Regroupement Modemas-Palima ;
Vivre à Schoelcher.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Fort-de-France, le 18 novembre 2003.

Pour la commission de contrôle :

La présidente,

M. Denis-Linton