Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Créé le 21 novembre 2003 · Abrogé le 20 décembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une commission pour les techniciens forestiers
Résumé. Une nouvelle commission est créée pour représenter les techniciens de l'Office national des forêts.
Il est institué auprès du directeur général de l'Office national des forêts une commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens opérationnels de l'Office national des forêts.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition de la commission administrative paritaire de l'ONF
Résumé. La commission administrative paritaire de l'Office national des forêts compte 10 membres titulaires et 10 suppléants, représentant à la fois le personnel et l'administration.
Créé le 21 novembre 2003 · Abrogé le 20 décembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur la gestion des forêts
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la gestion des forêts en France.
Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 17 décembre 2013, les dispositions de l'arrêté du 7 novembre 2003 sont abrogées. Toutefois, conformément au deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les commissions administratives paritaires du corps des techniciens opérationnels forestiers et du corps des techniciens supérieurs forestiers demeurent compétentes et le mandat de leurs membres est maintenu jusqu'au renouvellement général suivant et l'installation de la nouvelle commission. Durant cette période, ces commissions siègent en formation conjointe.