Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger ;

Vu le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 portant statut du Conseil supérieur des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres, notamment modifié par le décret n° 2003-794 du 25 août 2003 ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 1999 fixant les modalités de versement des indemnités attribuées aux membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger,

Arrêtent :

Texte totalement abrogé

modifiant l'arrêté du 11 janvier 1999 fixant les modalités de versement

des indemnités attribuées aux membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger

NOR: MAEF0310064A

Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger ;

Vu le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 portant statut du Conseil supérieur des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres, notamment modifié par le décret n° 2003-794 du 25 août 2003 ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 1999 fixant les modalités de versement des indemnités attribuées aux membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger,

Arrêtent :

1 <BR Le barème des indemnités prévu à l'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 1999 susvisé est modifié comme suit :</p

Indemnités forfaitaires semestrielles pour les membres du CSFE

CHEF-LIEU

de circonscription électorale

MEMBRES ÉLUS

MEMBRES DÉSIGNÉS

Membres

de commissions

(en euros)

Vice-présidents du conseil,

présidents,

vice- présidents,

secrétaires,

rapporteurs

des commissions,

présidents de groupes élus

(en euros)

Membres

de commissions

(en euros)

Présidents,

vice- présidents,

secrétaires,

rapporteurs

des commissions,

présidents de groupes élus

(en euros)

1. AMÉRIQUE

Ottawa

4

726

8

994

2

515

6

708

Montréal

4

269

7

622

2

058

5

336

Washington

6

022

10

443

2

668

7

013

San Francisco

6

174

11

281

3

049

8

080

Brasilia

5

183

9

985

2

820

7

470

Buenos Aires

4

955

10

062

3

049

8

080

Caracas

4

802

8

690

2

287

6

098

Mexico

5

336

9

909

2

744

7

241

Port-au-Prince

5

641

10

214

2

668

7

0892. EUROPE

Düsseldorf

2

820

3

811

610

1

524

Stuttgart

2

897

4

040

610

1

677

Berlin

2

668

4

116

838

2

287

Bruxelles

2

439

3

354

534

1

372

Luxembourg

1

601

2

515

534

1

296

La Haye

1

677

2

744

534

1

448

Berne

2

134

3

278

610

1

677

Londres

2

668

3

735

610

1

601

Stockholm

3

125

5

259

1

143

3

201

Lisbonne

2

211

3

811

915

2

287

Madrid

2

439

3

964

915

2

287

Rome

2

592

4

192

915

2

439

Monaco

1

067

2

058

534

1

448

Athènes

3

354

5

107

991

2

668

Vienne

3

506

5

183

991

2

5923. ASIE ET LEVANT

Tel-Aviv

2

820

5

366

1

448

3

887

Djeddah

4

192

7

089

1

677

4

345

Beyrouth

3

278

5

869

1

524

3

887

Pondichéry

2

897

6

174

1

906

5

031

New Delhi

4

421

7

622

1

829

4

878

Tokyo

6

250

12

120

3

506

9

223

Bangkok

5

336

9

452

2

439

6

479

Canberra

6

708

13

111

3

811

10

1384. AFRIQUE

Alger

2

287

3

811

838

2

211

Rabat

2

515

4

345

1

067

2

820

Tunis

1

906

3

125

686

1

753

Pretoria

4

040

8

385

2

515

6

708

Tananarive

5

107

9

757

2

744

7

241

Le Caire

2

820

5

183

1

372

3

659

Djibouti

2

515

5

946

2

058

5

336

Nairobi

5

488

8

690

1

906

5

031

Yaoundé

3

964

7

699

2

211

5

869

Dakar

3

430

5

946

1

524

3

887

Nouakchott

2

744

5

259

1

448

3

887

Niamey

3

278

6

250

1

753

4

573

Abidjan

3

278

6

250

1

753

4

650

Lomé

3

049

6

174

1

829

4

802

Libreville

3

659

6

936

1

982

5

183

Brazzaville

5

488

9

071

2

134

5

564

2 « En outre, les années de renouvellement des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger, l'indemnité allouée aux membres élus de la série concernée sera versée sous la forme d'un semestre plein pour le membre du Conseil supérieur des Français de l'étranger soumis à renouvellement et d'un deuxième semestre plein pour le membre élu à l'issue du scrutin. »

3 <BR Le tableau des minorations prévues à l'article 4 de l'arrêté du 11 janvier 1999 susvisé est modifié comme suit :</p

OBJET

de la réunion

MEMBRES ÉLUS

MEMBRES DÉSIGNÉS

Membres

de commissions

(en %)

Vice-présidents

du conseil,

présidents,

vice- présidents,

secrétaires,

rapporteurs

des commissions,

présidents

de groupes élus

(en %)

Présidents,

et rapporteurs

des commissions

temporaires

(en %)

Membres

de commissions

(en %)

Présidents,

vice- présidents,

secrétaires,

rapporteurs

des commissions

permanentes,

présidents

de groupes élus

(en %)

Présidents

et rapporteurs

des commissions

temporaires

(en %)

Assemblée plénière

40

40

40

70

70

70

Bureau

20

20

30

30

Commission

20

20

30

30

4 <BR L'article 2 et l'article 5 de l'arrêté du 11 janvier 1999 susvisé sont modifiés comme suit :<p align="LEFT" Supprimer le mot : « permanent ».

5 <BR Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au <iJournal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 novembre 2003.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration :

Le conseiller des affaires étrangères,

P. Ardanaz

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. de Jekhowsky

Fait à Paris, le 7 novembre 2003.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration :

Le conseiller des affaires étrangères,

P. Ardanaz

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. de Jekhowsky