JORF n°255 du 4 novembre 2003
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 15 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (femmes et hommes)
- Arrêté du 15 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (femmes et hommes)
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Ministère de la justice
- Arrêté du 27 octobre 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 29 octobre 2003 portant ouverture au titre de l'année 2004 de concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2003-1041 du 28 octobre 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie pour la promotion du mécanisme pour un développement propre prévu par l'article 12 du protocole de Kyoto, signé à Bogota le 14 mai 2003 (1)
- Arrêté du 27 octobre 2003 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire : alerte aux épidémies et lutte contre la trypanosomiase humaine africaine
- Ministère de la défense
- Décret n° 2003-1042 du 31 octobre 2003 modifiant le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires
- Arrêté du 17 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1999 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au commissaire conseiller auprès du commandant des éléments français en République du Tchad
- Arrêté du 31 octobre 2003 fixant la liste des unités ou formations faisant l'objet entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2007 d'une dissolution
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 8 octobre 2003 portant ouverture de la session 2004 conduisant à l'obtention des unités de spécialisation 1 et 2 de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires
- Arrêté du 17 octobre 2003 portant création du traitement dénommé I-Prof proposant à chaque enseignant un ensemble de services internet personnalisé relatif à sa carrière administrative
- Arrêté du 21 octobre 2003 portant création du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
- Arrêté du 24 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2001 relatif aux décharges de service d'enseignement dont peuvent bénéficier certains directeurs d'unité de formation et de recherche
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2003-1043 du 30 octobre 2003 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de Saône-et-Loire
- Décret n° 2003-1044 du 3 novembre 2003 pris pour l'application de l'article 68 de la loi de finances rectificative pour 2002 instituant un dispositif de révision des prestations versées aux ressortissants des pays placés antérieurement sous la souveraineté française résidant hors de France
- Arrêté du 14 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 14 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 17 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 17 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 27 octobre 2003 portant répartition de crédits
- Arrêté du 3 novembre 2003 pris pour l'application du décret n° 2003-1044 du 3 novembre 2003 pris pour l'application de l'article 68 de la loi de finances rectificative pour 2002 instituant un dispositif de révision des prestations versées aux ressortissants des pays placés antérieurement sous la souveraineté française résidant hors de France
- Industrie
- Arrêté du 21 octobre 2003 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
- Arrêté du 24 octobre 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Fécamp à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 24 octobre 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 24 octobre 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 24 octobre 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 24 octobre 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales à recourir à l'emprunt
- Décision du 16 octobre 2003 relative aux conditions particulières d'utilisation de produits explosifs
- Décision du 21 octobre 2003 relative à l'agrément de produits explosifs
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 22 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 1er février 1996 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 22 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 22 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 29 octobre 1999 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 22 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 23 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 19 mars 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 9 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 23 octobre 2003 portant fermeture des sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) en zone CIEM II a (hors eaux CE), V b (eaux de la CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV pour PROMA et ARPEVIE
- Arrêté du 23 octobre 2003 portant fermeture du sous-quota de lingue (Molva molva) en zone CIEM VI, VII, VIII, IX, X, XII, XIV pour les non-OP
- Arrêté du 23 octobre 2003 portant fermeture du sous-quota de baudroie (Lophiidae) en zone CIEM VII pour les non-OP
- Arrêté du 23 octobre 2003 portant fermeture des sous-quotas de cabillaud (Gadus morhua) en zone CIEM VII b à k, VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux de la CE) pour les non-OP, COBRENORD, COPEPORT, FROM Bretagne, FROM Sud-Ouest, La Cotinière, OPOB, PROMA
- Arrêté du 24 octobre 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
- Arrêté du 27 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques de formation et de recherche à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (femmes et hommes)
- Ministère des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination au Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes
- Arrêté du 22 octobre 2003 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
- Ministère de la justice
- Décret du 28 octobre 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Arrêté du 21 octobre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 octobre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 octobre 2003 mettant fin aux fonctions de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 octobre 2003 mettant fin aux fonctions de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 octobre 2003 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 21 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 21 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 21 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 21 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 21 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 21 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 21 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 21 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 octobre 2003 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Liste des admis ayant intégré l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2003
- Liste des admis ayant intégré les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 2003 (recrutement direct)
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret du 30 octobre 2003 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 21 octobre 2003 portant nomination au comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
- Arrêté du 22 octobre 2003 portant délivrance du diplôme du Gouvernement de géomètre expert foncier (session 2002)
- Arrêté du 23 octobre 2003 portant nomination du directeur de l'observatoire Midi-Pyrénées
- Liste des élèves de l'Ecole spéciale d'architecture ayant obtenu à la première et à la deuxième session 2002 le diplôme d'architecte de cet établissement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 23 octobre 2003 portant radiation (personnels enseignants des écoles supérieures des mines)
- Arrêté du 30 octobre 2003 portant détachement (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 30 octobre 2003 portant détachement (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 30 octobre 2003 portant détachement (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 30 octobre 2003 portant détachement (chambres régionales des comptes)
- Budget et réforme budgétaire
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 17 octobre 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement du groupement d'intérêt public Bourse solidarité vacances
- Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
- Arrêté du 24 octobre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 25 septembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 13 octobre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 14 octobre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 15 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2003 portant nomination aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
- Arrêté du 16 octobre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 16 octobre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arrêté du 17 octobre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 24 octobre 2003 portant extension d'une annexe à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)
- Arrêté du 24 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659)
- Arrêté du 24 octobre 2003 portant extension d'accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
- Arrêté du 24 octobre 2003 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1597)
- Arrêté du 24 octobre 2003 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
- Arrêté du 24 octobre 2003 portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO
- Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis relatif à l'extension d'un accord national de travail relatif au temps partiel dans les associations à caractère familial responsables d'établissements d'enseignement et de formation professionnelle assurant des formations alternées pour les jeunes ruraux
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne
- Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire (région Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'emplois de direction
- Avis de vacance d'emplois de direction
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Avis divers
- Banque de France
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
- Résultats du Loto Foot Matches n° 52, du Loto Foot Matches Championnats européens n° 26 et des tirages du Super Loto du vendredi 31 octobre, du Loto n° 88 et du Keno du vendredi 31 octobre, du samedi 1er et du dimanche 2 novembre 2003
- Résultats de l'événement n° 37 Cote & Match du vendredi 31 octobre, du samedi 1er et du dimanche 2 novembre 2003
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis relatifs à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage et à l'exportation vers certains pays tiers
- Avis relatifs à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage et à l'exportation vers certains pays tiers
- Avis aux responsables de laboratoires réalisant des analyses de détection d'organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres produits
- Avis de consultation de demandes d'enregistrement d'indications géographiques protégées
- Avis de consultation de demandes d'enregistrement d'indications géographiques protégées
- Avis de consultation de demandes d'enregistrement d'indications géographiques protégées
- Avis de consultation de demandes d'enregistrement d'indications géographiques protégées
- Avis de consultation de demandes d'enregistrement d'indications géographiques protégées
- Avis de consultation de demandes d'enregistrement d'indications géographiques protégées