Article 1
La liste des unités ou formations dissoutes prévue à l'article 5 quater du décret du 13 octobre 1959 susvisé est la suivante :
1 version
JORF n°255 du 4 novembre 2003
Arrêté du 31 octobre 2003
La ministre de la défense,
Vu le décret n° du 2003-1042 du 31 octobre 2003 modifiant le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires,
Arrête :
Fait à Paris, le 31 octobre 2003.
Michèle Alliot-Marie