Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Marc Audibert, conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat.
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JORF n°255 du 4 novembre 2003
Arrêté du 30 octobre 2003
La secrétaire d'Etat au développement durable,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,
Arrête :
Article 2
M. Jean-Pierre Le Danff est nommé conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat à compter du 3 novembre 2003.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 octobre 2003.
Tokia Saïfi