JORF n°255 du 4 novembre 2003

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 26 septembre 2003, Mme Michèle Le-Scoul, inspectrice du Trésor public, est réintégrée en qualité d'agente comptable du conseil départemental de l'accès au droit du Val-de-Marne.