JORF n°255 du 4 novembre 2003

Décision du 22 octobre 2003

Le gouverneur de la Banque de France, président du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer,

Vu le livre VII du code monétaire et financier relatif au régime de l'outre-mer, et notamment l'article L. 711-6 de ce code,

Décide :

Article 1

M. Alain Vienney est nommé directeur général de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer à compter du 1er novembre 2003, en remplacement de M. Jean-Michel Severino.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 octobre 2003.

J.-C. Trichet