JORF n°255 du 4 novembre 2003

Arrêté du 21 octobre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2003, M. Giraudet (Philippe, Régis, Alain) est nommé notaire à la résidence de Bressuire (Deux-Sèvres), en remplacement de M. Pons (Jean-Pierre, Paul, Michel), démissionnaire.