JORF n°255 du 4 novembre 2003

Décret du 28 octobre 2003

Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 2003, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite et en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation maintenus en activité, en surnombre :
M. Roland Kessous, avocat général à la Cour de cassation, à compter du 17 mars 2004 jusqu'au 16 mars 2007 ;
M. Pierre Ollier, conseiller à la Cour de cassation, à compter du 8 avril 2004 jusqu'au 7 avril 2007.