L'article 1er du décret du 22 avril 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claudine Peretti, directrice de l'évaluation et de la prospective, délégation est donnée à Mme Jocelyne Collet-Sassere, chef de service, adjointe à la directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à Mme Peretti. »

Après l'article 2 du décret du 22 avril 2003 susvisé, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
« Art. 2-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claudine Peretti et de M. Alain Goy, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à Mme Fabienne Rosenwald, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, dans la limite des attributions de la sous-direction des études statistiques. »

L'article 4 du décret du 22 avril 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claudine Peretti et de Mme Jocelyne Collet-Sassere, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
« M. Pierre Fallourd, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des études prospectives et des outils d'aide au pilotage ;
« M. Jean-Claude Emin, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'évaluation. »

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.