JORF n°247 du 24 octobre 2003

Arrêté du 30 septembre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2003 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Nicolas (Laëtitia), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vitry-le-François ;
Mme Bourgeois (Martine), épouse Boyet, greffière en chef du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vitry-le-François.