JORF n°247 du 24 octobre 2003

Arrêté du 30 septembre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2003 :
Il est, à compter du 30 septembre 2003, mis fin aux fonctions de Mme Bloy (Martine), épouse Catalani, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vire ;
Mlle Pottier (Véronique), greffière du premier grade, est, à compter du 30 septembre 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vire.