JORF n° 230 du 4 octobre 2003

Décret n°2003-943 du 2 octobre 2003 relatif à l'allocation différentielle de fin de mandat pour les élus locaux et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire)

Arrêté du 30 septembre 2003 fixant les modalités des consultations des personnels organisées en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires départementaux des services de la police nationale

Arrêté du 1er octobre 2003 portant autorisation de l'épreuve sportive dénommée « Moto Tour 2003 »

Décret du 2 octobre 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 11 août 2003 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1996 fixant le programme des concours d'admission à l'Ecole normale supérieure

Décret n°2003-944 du 3 octobre 2003 modifiant le décret n° 85-1108 du 15 octobre 1985 relatif au régime des transports de gaz combustibles par canalisations et le décret n° 52-77 du 15 janvier 1952 portant approbation du cahier des charges type des transports de gaz à distance par canalisations en vue de la fourniture de gaz combustible.

Décret n°2003-945 du 3 octobre 2003 pris pour l'application de la loi n° 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation.

Arrêté du 23 septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 23 septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 25 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dans le corps des attachés d'administration centrale

Décret n° 2003-946 du 3 octobre 2003 portant annulation de crédits

Arrêté du 22 septembre 2003 portant cession d'un immeuble domanial

Arrêté du 27 juillet 2003 portant application de l'article 302 G du code général des impôts pour ce qui concerne les eaux-de-vie de cognac et leur vieillissement (rectificatif)

Arrêté du 24 septembre 2003 autorisant la mutation d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Arrêté du 18 mars 2003 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux (rectificatif)

Décret n°2003-947 du 3 octobre 2003 modifiant le décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction

Arrêté du 16 septembre 2003 portant délégation de l'exercice du droit de préemption dans certaines zones d'aménagement différé

Arrêté du 19 septembre 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain

Arrêté du 23 septembre 2003 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 25 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2001 relatif aux régies d'avances auprès des centres en route de la navigation aérienne

Arrêté du 24 septembre 2003 fixant les dates et les lieux des épreuves du concours interne spécial ouvert au titre de l'année 2003 pour le recrutement de techniciens de l'environnement

Décret n°2003-948 du 2 octobre 2003 modifiant le décret n° 2000-1326 du 26 décembre 2000 relatif au régime indemnitaire des élèves de l'Ecole nationale de la santé publique

Arrêté du 23 septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 28 août 2003 relatif à l'apposition d'une estampille dans le cadre d'extensions de règles.

Arrêté du 22 septembre 2003 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal et d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc

Arrêté du 22 septembre 2003 relatif à l'extension d'un accord triennal pour la période du 1er octobre 2003 au 1er octobre 2006 et d'un avenant à cet accord relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle conclus dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac

Arrêté du 22 septembre 2003 relatif à l'extension d'un avenant modifiant l'accord interprofessionnel triennal et d'un avenant à cet accord relatif au montant de la cotisation conclus dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre

Arrêté du 24 septembre 2003 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 26 septembre 2003 portant affectation (administrateurs civils)

Décret du 2 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 2 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 2 octobre 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Arrêté du 17 septembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

Décret du 1er octobre 2003 portant nomination dans l'armée active

Arrêté du 24 septembre 2003 portant nomination du directeur du musée de l'armée

Arrêté du 3 octobre 2003 portant nomination de l'administrateur provisoire de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille

Arrêté du 3 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration provisoire de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille

Arrêté du 28 août 2003 portant détachement (direction générale des impôts)

Arrêté du 23 septembre 2003 portant nomination au Bureau central de tarification

Arrêté du 24 septembre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 24 septembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

Arrêté du 25 septembre 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 18 août 2003 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes) (rectificatif)

Arrêté du 19 septembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 16 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2003 portant attribution du titre de mastère spécialisé de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

Arrêté du 24 septembre 2003 portant nomination (ingénieurs des mines)

Arrêté du 18 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2003 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)

Arrêté du 19 septembre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 19 septembre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 22 septembre 2003 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

Arrêté du 22 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture