Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la mutualité, et notamment les articles L. 211-7, L. 211-8, L. 211-10, R. 211-3, R. 211-7 et R. 211-9 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la mutualité en date du 18 juillet 2003 ;
Vu, avec les pièces à l'appui, la demande d'agrément présentée par le Groupement des mutuelles de base de Haute-Savoie,
Arrêtent :
Le Groupement des mutuelles de base de Haute-Savoie, mutuelle inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 443 834 171, dont le siège social se situe à Annecy (74000), 21, avenue de Cran, est agréé pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
20 Vie-décès.
1 version
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 septembre 2003.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur des retraites et des institutions
de la protection sociale complémentaire,
F. Le Morvan
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur des retraites et des institutions
de la protection sociale complémentaire,
F. Le Morvan