Abrogé1 mai 2024
Abrogé par Arrêté du 4 avril 2024 - art. 13
Créé le 1 janvier 2002
Tout en respectant les garanties minimales prévues à l'article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé, des organisations particulières de travail peuvent être mises en place pour les agents exerçant des fonctions de direction ou des fonctions de conception lorsqu'ils bénéficient d'une large autonomie dans l'organisation de leur travail ou sont soumis à de fréquents déplacements de longue durée.
Ces agents bénéficient d'un forfait annuel de 20 jours RTT. Ce forfait est exclusif de toute autre compensation, à l'exception des modalités relatives à l'astreinte.
Un système d'enregistrement des horaires est mis en place.
La liste de ces agents est arrêtée par le président-directeur général, après avis des comités techniques paritaires compétents, parmi ceux exerçant les fonctions suivantes :
- les directeurs interrégionaux et leurs adjoints,
et, de plus, à leur demande et selon la même procédure, parmi :
Ces agents bénéficient d'un forfait annuel de 20 jours RTT. Ce forfait est exclusif de toute autre compensation, à l'exception des modalités relatives à l'astreinte.
Un système d'enregistrement des horaires est mis en place.
La liste de ces agents est arrêtée par le président-directeur général, après avis des comités techniques paritaires compétents, parmi ceux exerçant les fonctions suivantes :
- les membres du comité de direction générale de Météo-France ;
- les directeurs et leurs adjoints des directions centrales et thématique ;
- les directeurs interrégionaux et leurs adjoints,
et, de plus, à leur demande et selon la même procédure, parmi :
- les responsables d'unités importantes de la direction générale, des directions centrales, thématiques et interrégionales ou ceux dont les fonctions de conception peuvent exiger, également, un aménagement des règles applicables au cycle hebdomadaire ;
- les délégués départementaux de la météorologie.
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