Article 1
M. Philippe Court est nommé, à compter du 1er septembre 2003, conseiller technique au cabinet du ministre.
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JORF n°193 du 22 août 2003
Arrêté du 18 août 2003
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 août 2003.
Francis Mer