Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 août 2003

portant nomination au cabinet du ministre

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

M. Philippe Court est nommé, à compter du 1er septembre 2003, conseiller technique au cabinet du ministre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 août 2003.

Francis Mer

Arrêté du 18 août 2003
Article 1
Article 2