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Arrêté du 22 juillet 2003

fixant le plafond de l'indemnité pouvant être allouée au président du Centre national professionnel de la propriété forestière

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 22 juillet 2003, le montant maximum de l'indemnité annuelle susceptible d'être allouée au président du Centre national professionnel de la propriété forestière est approuvé.

Arrêté du 22 juillet 2003