JORF n° 166 du 20 juillet 2003

Arrêté du 3 juin 2003 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'intranet des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects

Décret n° 2003-656 du 18 juillet 2003 portant annulation de crédits

Décret n° 2003-657 du 18 juillet 2003 portant virement de crédits

Décret n°2003-658 du 18 juillet 2003 pris pour l'application des articles 259 B et 298 sexdecies F du code général des impôts, relatif aux services fournis par voie électronique et modifiant l'annexe III à ce code

Décret n°2003-659 du 18 juillet 2003 relatif aux obligations de facturation en matière de taxe sur la valeur ajoutée et modifiant l'annexe III au code général des impôts et la deuxième partie du livre des procédures fiscales

Arrêté du 18 juillet 2003 pris pour l'application de l'article 298 sexdecies F du code général des impôts, relatif aux services fournis par voie électronique et modifiant l'annexe IV à ce code

Arrêté du 18 juillet 2003 fixant les conditions d'émission et de conservation des factures dématérialisées en application de l'article 289 bis du code général des impôts et modifiant l'annexe IV à ce code

Arrêté du 2 juillet 2003 fixant les contributions définitives des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2001

Arrêté du 2 juillet 2003 fixant le taux mentionné à l'article R. 20-37 du code des postes et télécommunications utilisé pour l'évaluation définitive du coût correspondant aux obligations de service universel pour l'année 2001

Arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres.

Arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle métrologique des récipients-mesures.

Arrêté du 18 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les catégories de référence pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 18 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité à certaines catégories de personnel du ministère de l'emploi et de la solidarité

Décret du 16 juillet 2003 portant titularisation (administration préfectorale)

Décret du 16 juillet 2003 portant titularisation (administration préfectorale)

Arrêté du 11 juillet 2003 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 11 juillet 2003 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 11 juillet 2003 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 25 juin 2003 conférant un grade et maintien dans un emploi d'une officière au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 11 juillet 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)