JORF n°166 du 20 juillet 2003
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 3 juin 2003 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'intranet des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects
- Budget et réforme budgétaire
- Décret n° 2003-656 du 18 juillet 2003 portant annulation de crédits
- Décret n° 2003-657 du 18 juillet 2003 portant virement de crédits
- Décret n° 2003-658 du 18 juillet 2003 pris pour l'application des articles 259 B et 298 sexdecies F du code général des impôts, relatif aux services fournis par voie électronique et modifiant l'annexe III à ce code
- Décret n° 2003-659 du 18 juillet 2003 relatif aux obligations de facturation en matière de taxe sur la valeur ajoutée et modifiant l'annexe III au code général des impôts et la deuxième partie du livre des procédures fiscales
- Arrêté du 18 juillet 2003 pris pour l'application de l'article 298 sexdecies F du code général des impôts, relatif aux services fournis par voie électronique et modifiant l'annexe IV à ce code
- Arrêté du 18 juillet 2003 fixant les conditions d'émission et de conservation des factures dématérialisées en application de l'article 289 bis du code général des impôts et modifiant l'annexe IV à ce code
- Industrie
- Arrêté du 2 juillet 2003 fixant les contributions définitives des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2001
- Arrêté du 2 juillet 2003 fixant le taux mentionné à l'article R. 20-37 du code des postes et télécommunications utilisé pour l'évaluation définitive du coût correspondant aux obligations de service universel pour l'année 2001
- Arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres
- Arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle métrologique des récipients-mesures
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 18 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les catégories de référence pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 18 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité à certaines catégories de personnel du ministère de l'emploi et de la solidarité
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 16 juillet 2003 portant titularisation (administration préfectorale)
- Décret du 16 juillet 2003 portant titularisation (administration préfectorale)
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 11 juillet 2003 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 11 juillet 2003 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 11 juillet 2003 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de la défense
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2003-P-140 du 15 juillet 2003 portant délégation de signature
- Délibération du 15 juillet 2003 relative au règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Autorité de régulation des télécommunications
- Décision n° 2003-583 du 29 avril 2003 proposant la valeur définitive du taux de rémunération du capital pour 2001 prévu par l'article R. 20-37 du code des postes et télécommunications
- Décision n° 2003-586 du 29 avril 2003 proposant les évaluations définitives du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2001
- Décision n° 2003-676 du 3 juin 2003 attribuant des fréquences dans la bande des 900 MHz à la Société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) pour exploiter un réseau GSM dans la collectivité départementale de Mayotte
- Liste des avis rendus au cours du mois de mai 2003 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la rechercherecherche et nouvelles technologies
- Avis relatif à une décision portant approbation de l'avenant n° 5 à la convention constitutive modifiée d'un groupement d'intérêt public
- Avis relatif à une décision portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention constitutive modificative d'un groupement d'intérêt public
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis relatif à la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis relatif à l'instruction de projets de normes