JORF n°166 du 20 juillet 2003

Décret du 16 juillet 2003

Par décret du Président de la République en date du 16 juillet 2003, M. Besancenot (Hugues) est titularisé dans le corps des sous-préfets, en qualité de sous-préfet de 2e classe, à compter du 21 mai 2003.