A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-692 du 20 juillet 1992art. 8 (Ab)
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modifiant le décret n° 92-692 du 20 juillet 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre délégué à l'enseignement scolaire,
Vu le décret n° 92-692 du 20 juillet 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 7 mai 2003 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 mai 2003,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-692 du 20 juillet 1992art. 8 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-692 du 20 juillet 1992art. 12 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-692 du 20 juillet 1992art. 14 (Ab)
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En vigueur depuis le 2 juillet 2003
Les dispositions de l'article 1er du présent décret prendront effet à compter du 1er septembre 2003 et les dispositions des articles 2 et 3 prendront effet au titre de la session 2004 pour chaque brevet des métiers d'art.
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3 cités
En vigueur depuis le 2 juillet 2003
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry
Le ministre délégué
à l'enseignement scolaire,
Xavier Darcos
En vigueur depuis le mercredi 2 juillet 2003