JORF n°151 du 2 juillet 2003

Décret n°2003-585 du 25 juin 2003

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre délégué à l'enseignement scolaire,

Vu le décret n° 92-692 du 20 juillet 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 7 mai 2003 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 mai 2003,

Article 1

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 2

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 3

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 4

Les dispositions de l'article 1er du présent décret prendront effet à compter du 1er septembre 2003 et les dispositions des articles 2 et 3 prendront effet au titre de la session 2004 pour chaque brevet des métiers d'art.

1 version

3 cités

Article 5

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de la jeunesse,

de l'éducation nationale et de la recherche,

Luc Ferry

Le ministre délégué

à l'enseignement scolaire,

Xavier Darcos