Le Premier ministre,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 2000-1074 du 3 novembre 2000 relatif à la direction du développement des médias ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 septembre 2002 portant nomination du directeur du développement des médias ;
Vu le décret du 14 mars 2003 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2002 portant délégation de signature au secrétaire général du Gouvernement ;
Vu les arrêtés du 24 février 2003 relatifs à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions et en sous-directions et bureaux ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2003 portant nomination (direction du développement des médias),
Décrète :
L'article 2 du décret du 14 mars 2003 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« M. Jacques Louvier, sous-directeur de la presse écrite et de l'information, reçoit également délégation, dans les mêmes conditions, pour signer, au nom du Premier ministre et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets. »
1 version
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
L'art. 2 du décret du 14-03-2003 est complété par un alinéa y rédigé.
Fait à Paris, le 30 juin 2003.
Jean-Pierre Raffarin