JORF n°151 du 2 juillet 2003

Décret du 30 juin 2003

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la défense,

Vu le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat, modifié par les décrets n° 99-132 du 26 février 1999, n° 2000-1334 du 26 décembre 2000 et n° 2003-203 du 11 mars 2003 ;

Vu le décret du 22 mai 2002 modifié portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 modifié relatif à la défense devant les tribunaux administratifs du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2003 relatif à la protection juridique des agents militaires et civils du ministère de la défense assurée par les services du commissariat,

Décrète :

Article 1

L'article 2 du décret du 22 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit (à compter du 1er juillet 2003) :
1° Au B (Marine), les dispositions relatives à la direction du commissariat de la marine à Brest sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Direction du commissariat de la marine à Brest :
M. le commissaire général Pierre Laroche, directeur ;
M. le commissaire de 1re classe Georges Meurant, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Pierre Laroche. »
2° Au C (Armée de l'air), les dispositions relatives à la direction du commissariat de l'air en région aérienne Nord (Villacoublay) sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Direction du commissariat de l'air en région aérienne Nord (Villacoublay) :
M. le commissaire général Hervé de Laage de Meux, directeur ;
M. le commissaire colonel Pierre Dutac, directeur adjoint, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Hervé de Laage de Meux. »

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Article 2

La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 30 juin 2003.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie